1) DE MEILLEURES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT INDISPENSABLES AU RENOUVEAU INDUSTRIEL DE LA FRANCE
A. LA FRANCE A BESOIN D’UNE VRAIE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
B. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE DANS L’INDUSTRIE EST CONSÉQUENT ET EN PLEINE MUTATION
C. DE BONNES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ
2) MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE TRÈS PROTECTEUR, DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT
A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS SE VEUT TRÈS PROTECTEUR DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
B. DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT NÉANMOINS ET FRAGILISENT LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
C. CES MAUVAISES PRATIQUES SONT-ELLES UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE ?
3) LE CADRE JURIDIQUE GAGNERAIT À ÊTRE MIEUX APPLIQUÉ ET LES BONNES PRATIQUES ENCOURAGÉES
A. MIEUX APPLIQUER NOTRE CADRE JURIDIQUE
B. VALORISER ET ENCOURAGER LES BONNES PRATIQUES
4) LES ENTREPRISES POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE AIDÉES À SORTIR D’UNE RELATION DE DOMINATION ET DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE VIS À-VIS DE LEURS DONNEURS D’ORDRE
A. FAVORISER UNE VISION PARTAGÉE DES ENJEUX INDUSTRIELS ENTRE DONNEURS D’ORDRE ET SOUS-TRAITANTS
B. PERMETTRE AUX ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DE SE POSITIONNER COMME PARTENAIRES TECHNOLOGIQUES DE LEURS DONNEURS D’ORDRE
C. AIDER LES ENTREPRISES À FAIRE FACE À LEURS BESOINS DE FINANCEMENT
LES PRÉCONISATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES